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CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL POUR ARC CLIENT

Date de la dernière mise à jour : 23 Septembre 2016

Le présent Contrat de licence d'utilisateur final constitue un accord juridique (« Contrat ») entre vous et Perfect World Europe B.V., une société à responsabilité limitée organisée en vertu des lois des Pays-Bas (« PWBV »).

Dans le présent Contrat, les termes « nous / notre » désignent PWBV. Ces conditions sont valables pour tout logiciel fourni par PWBV en relation avec les Jeux et le Service (tels que définis ci-dessous) ainsi que ses mises à jour, corrections, ajouts et remplacements fournis par PWBV et toute documentation applicable (collectivement désignés par « le Logiciel »). « Vous / Votre » vous désignent comme un utilisateur du Logiciel.

Si vous résidez dans un pays de l'Union européenne (ci-après : « l'UE »), le présent Contrat est entre vous et PWBV. Si vous résidez en dehors de l'UE, ces conditions ne s'appliquent pas à vous et, avant d'utiliser le Service ou toute partie du Logiciel, vous devez examiner et accepter les Conditions qui s'appliquent aux utilisateurs aux États-Unis. Dans ce cas, le Logiciel sera directement fourni par Perfect World Entertainment Inc. Perfect World Entertainment Inc. (« PWE ») est une filiale de PWBV qui détient et fournit le Logiciel en tant que sous-traitant de PWBV.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. IL CONTIENT DES CONDITIONS IMPORTANTES QUI VOUS CONCERNENT ET QUI CONCERNENT VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL. EN CLIQUANT SUR « J'ACCEPTE » OU EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET LES CONDITIONS DE SERVICE ASSOCIÉES (PUBLIÉES SUR LE SITE INTERNET SUIVANT : www.arcgames.com. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET LES CONDITIONS DE SERVICE, N'INSTALLEZ, NE COPIEZ OU N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

PWBV PEUT MODIFIER LE PRÉSENT CONTRAT (ET LES CONDITIONS DE SERVICE ET TOUT(E) AUTRE CONTRAT OU CONDITION ASSOCIÉ(E)) À TOUT MOMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION. LES MODIFICATIONS PRENDRONT EFFET IMMÉDIATEMENT APRÈS LEUR PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET OU LA FOURNITURE D'UNE COPIE DE CEUX-CI. DANS LA MESURE LÉGALEMENT AUTORISÉE CONFORMÉMENT À LA LOI IMPÉRATIVE, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT ET VOUS DEVEZ PEUT-ÊTRE RECEVOIR UN AVIS PARTICULIER DESDITES MODIFICATIONS.

NOUS INDIQUERONS, EN HAUT DU PRÉSENT CONTRAT, LA DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR. VOUS ACCEPTEZ, ET IL VOUS INCOMBE, DE VÉRIFIER LE PRÉSENT CONTRAT ET LES CONDITIONS DE SERVICE RÉGULIÈREMENT AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DE LEUR CONTENU, ÉTANT DONNÉ QU'ILS PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS, LE CAS ÉCHÉANT. EN CONTINUANT D'UTILISER LE LOGICIEL, VOUS SIGNIFIEZ DÉJÀ VOTRE ACCEPTATION DE TOUTE CONDITION RÉVISÉE OU MISE À JOUR. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS AMENDÉES, VOUS DEVEZ ARRÊTER D'UTILISER LE LOGICIEL.

1.Licence du Logiciel

Sous réserve des conditions définies dans le présent Contrat, des Conditions de service qui régissent votre utilisation du Service (définies ci-dessous) et de votre respect du Code de conduite en ligne sur le Site Internet (défini ci-dessous) ou qui vous est autrement fourni par PWBV (le « Code de conduite »), nous vous garantissons une licence non exclusive, non cessible d'installation et d'utilisation du Logiciel, uniquement sous la forme de code d'objet, sur un ou plusieurs dispositifs informatiques personnels, sous votre contrôle exclusif, afin d'accéder et d'utiliser le Service à des fins non commerciales et personnelles de divertissement. Tout logiciel PWBV mettant à jour, s'ajoutant à ou remplaçant le Logiciel original est régi par le présent Contrat et inclus dans la définition du terme « Logiciel » sauf s'il est accompagné de conditions de licence séparées, auquel cas ces conditions séparées prévaudront en cas de conflit avec le présent Contrat ou d'après ses autres modalités. Le terme « Service » utilisé dans la présente désigne collectivement le Site Internet PWBV à l'adresse URL suivante : www.arcgames.com (ou toute URL amenée à remplacer celle-ci) et tous les sites et micro-sites Internet officiellement associés, les sites mobiles et leurs sous-domaines (collectivement désignés par « le Site Internet »), tous les jeux et plates-formes de jeu, les clients et serveurs exploités par PWBV via le Site Internet (« les Jeux ») et l'ensemble des fonctionnalités, fonctions, logiciel et services proposés par le Site Internet.

2.Limites de la licence

Tous vos droits sur le Logiciel sont indiqués ci-dessus et nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément garantis par le présent Contrat. Sans limiter ce qui précède, vous ne réaliserez, n'autoriserez ni ne permettrez à un tiers d'effectuer l'une des actions suivantes : (a) distribuer, autoriser, louer, vendre ou céder le Logiciel ; (b) utiliser le Logiciel à des fins commerciales, d'affaires ou autres que pour votre divertissement personnel ; (c) rétro-concevoir, décompiler, désassembler ou chercher à découvrir le code source du Logiciel ; (d) modifier, altérer ou créer des travaux dérivés du Logiciel ; (e) supprimer, altérer ou occulter un droit d'auteur, marque déposée ou tout autre avis de droits de propriété sur ou dans le Logiciel ou tout autre support mis à votre disposition par PWBV ; (f) utiliser un logiciel tiers pour modifier le Logiciel ou le Service ou pour modifier le déroulement du jeu ; (g) rediriger, intercepter ou émuler des protocoles de communication utilisés par PWBV comme faisant partie du Service, par quelque moyen que ce soit, ce qui inclut notamment l'émulation de protocoles, la rétro-conception, le reniflage de paquets ou la modification ou l'ajout de composantes au Logiciel ; (h) fournir, héberger, faciliter, créer des liens vers ou utiliser des serveurs privés, émulateurs, services d'« entremise » ou d'autres moyens de jouer aux Jeux sans passer par le Service ; ou (i) créer, utiliser ou conserver des connexions non autorisées au Logiciel ou au Service. Toutes ces connexions ne peuvent être établies que par les méthodes et moyens expressément approuvés par PWBV et il n'est possible d'accéder au Logiciel, aux Jeux et au Service que via des sites hébergés par (ou sous l'autorité de) PWBV. Vous ne pouvez distribuer ou fournir à tout tiers, publier sur tout site Internet et/ou exécuter ou afficher publiquement aucune partie des Jeux, du Logiciel ou du Service ni aucune Information confidentielle (telle que définie par les Conditions du service). Vous ne pouvez pas utiliser les Jeux, le Logiciel ou le Service en réseau ni utiliser les Jeux, le Logiciel ou le Service sur plusieurs ordinateurs ou terminaux d'ordinateur simultanément d'une autre manière, à l'exception de connexions en ligne par Internet au réseau PWBV qui héberge le monde de jeu persistant. PWBV n'a aucune obligation de vous fournir les logiciels ou codes d'accès nécessaires à l'accès aux Jeux, au Logiciel ou au Service ; l'accès aux Jeux, au Logiciel ou au Service, ainsi que les logiciels nécessaires à cet accès, sont à la seule discrétion de PWBV.

3.Propriété

(a) Le Logiciel est la propriété de PWE et de ses concédants, et il est protégé par droit d'auteur et par les autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Nous et nos concédants sommes propriétaires de tous les droits, titres et intérêts sur et pour le Logiciel, y compris tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel. Le Logiciel et sa documentation vous sont fournis uniquement en conformité avec le présent Contrat et ils sont licenciés, et non vendus. Le présent Contrat et les droits de licence qu'il vous concède ne constituent pas une vente et ne vous cèdent aucun titre ou intérêt de propriété sur ou pour le Logiciel, les Jeux ou le Service ou sur les Droits de propriété intellectuelle (définis ci-dessous) qu'il contient.

(b) Les « Droits de propriété intellectuelle » désignent et incluent, sans limite, les droits d'auteur, brevets, marques déposées, droits moraux, secrets commerciaux, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle et droit ou intérêt juridique incorporel reconnu dans tout(e) pays ou juridiction dans le monde, ce qui inclut notamment : (a) tout(e) concept, programme informatique, contenu, donnée de client, information personnelle de client, liste de clients, donnée, conception, développement, découverte, documentation, dessin, amélioration, information, liste, manuel, moyen de masquage, matériel, modèle, note, code d'objet, plan, procédure, produit, prototype, rapport, schéma, logiciel, code source ou spécification, (b) les travaux, travaux de paternité et droits moraux, dont notamment tout droit de revendication de la paternité d'un travail, d'objection à toute distorsion ou autre modification d'un travail ou tout droit similaire, existant dans la loi de tout État du monde ou en vertu de tout traité, (c) les inventions, divulgations d'invention, savoir-faires, lettres patentes, moyens, méthodes, brevets, demandes provisoires de brevet, brevets provisoires, techniques ainsi que toute contrepartie ou équivalent à l'étranger de ceux-ci et tout(e) division, reprise, reprise en partie, révision, renouvellement, réédition, prolongation ou semblable, (d) les marques de service, marques déposées, images commerciales et noms commerciaux, (e) les secrets commerciaux, sous la définition, l'interprétation et le sens les plus larges possibles de cette expression, et (f) tout autre droit similaire, pour chaque cas, existant dans la loi de tout État du monde ou en vertu de tout traité, le tout au niveau mondial.

(c) Vous acceptez par la présente de céder, et cédez à PWE, tous les droits, titres et intérêts dans et sur tout(e) retour, suggestion d'amélioration du jeu, matériel et information sur les résultats des tests et évaluations du Logiciel, des Jeux ou du Service (ce qui inclut notamment les questions, commentaires, suggestions ou semblables) concernant la performance, les fonctionnalités, le déroulement du jeu et les fonctionnalités du Logiciel, des Jeux ou du Service ainsi que toute invention formulée ou produite destinée à améliorer, modifier ou ajouter quelque chose au Logiciel, aux Jeux ou au Service, en totalité ou en partie, suite à un retour de votre part ou que vous aurez créé ou fabriqué (collectivement désignés par « Retour »), et tout droit de propriété intellectuelle inclus dans ou découlant desdits Retour et inventions. Vous acceptez que PWE soit en vertu de la présente le propriétaire unique et exclusif desdits Retour et inventions, dont tous les Droits de propriété intellectuelle contenus dans lesdits, ou découlant desdits, Retour et inventions. Si ladite cession et ledit transfert à PWE ne sont pas possibles selon la loi impérative applicable, par la présente, vous cédez et transférez de manière irrévocable tous les droits, titres et intérêts à PWBV. Par la présente, vous acceptez de coopérer avec PWE et PWBV eu égard à la protection de ces derniers et devez, sur la première demande de PWE et/ou de PWBV, exécuter lesdits documents (comme tout autre acte de transfert ou de cession), le cas échéant, sur demande de PWE et/ou PWBV pour faire valoir ses droits dans le cadre de la présente. Tous les droits, titres et intérêts sur et pour le Logiciel, les Jeux et le Service restent la propriété de PWE (et/ou de ses concédants ou ayant-droits) et sont protégés par secret commercial, marque déposée, droit d'auteur, brevet et/ou toute autre loi de protection des Droits de propriété intellectuelle. À la demande de PWBV, pendant la durée de validité du présent Contrat et après sa résiliation, vous acceptez de transmettre à PWBV toute copie du Retour et toute copie des documents ou d'autres supports, sous quelque forme que ce soit, écrite ou électronique, contenant des Informations confidentielles (telles que définies par les Conditions du service), créée par vous ou fournie par PWBV.

(d) Vous acceptez que PWBV puisse utiliser tout le Retour pour améliorer ou accroître le Logiciel, les Jeux ou le Service et ses produits et que, par conséquent, dans la mesure où les cessions précédentes ne transfèrent à PWBV aucun intérêt de propriété sur ou pour le Retour et leurs résultats, vous garantissez par la présente à PWBV un droit et une licence exclusifs, permanents, irrévocables, totalement sous-licenciables, cessibles, sans redevance et au niveau mondial, de copier, reproduire, modifier, créer des travaux dérivés, exécuter et afficher publiquement, distribuer, commercialiser, proposer à la vente, vendre ou avoir vendu, importer ou avoir importé, fabriquer ou avoir fabriqué, utiliser ou avoir utilisé, et exploiter commercialement le Retour et tout(e) information ou contenu d'un Retour, sans restriction. PWBV peut, à sa guise et à sa seule discrétion, corriger les erreurs de logiciel ou bogues dont l'existence dans le Logiciel, les Jeux ou le Service a été confirmée par PWBV, sans obligation de vous verser de frais ou droits d'auteur.

4.Avis de non-responsabilité et consentements

(a) LE LOGICIEL EST FOURNI SUR UNE BASE « EN L'ÉTAT » ET « SELON SA DISPONIBILITÉS » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE. PWBV ET L'ENSEMBLE DE SES FILIALES, AFFILIÉS, CADRES, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS REJETONS, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI IMPÉRATIVE APPLICABLE, TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DONT, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON POUR LE LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTES LES INFORMATIONS ET TOUT LE CONTENU. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, PWBV NE DÉCLARE OU NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL EST EXACT, COMPLET, FIABLE, DISPONIBLE, À JOUR ET SANS ERREUR. PWBV NE DÉCLARE OU NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LES JEUX, LE SITE INTERNET, LE SERVICE OU SES SERVEURS SONT SANS VIRUS, BOGUE, ERREUR OU AUTRE COMPOSANT DANGEREUX OU DÉFAUT, QU'ILS TRANSMETTENT DES DONNÉES DE MANIÈRE SÉCURISÉE OU FONCTIONNENT CORRECTEMENT AVEC LE SERVICE.

(b) PWBV ET SES FILIALES, AFFILIÉS, CADRES, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS NE FONT AUCUNE GARANTIE QUE (I) LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ; (II) LE LOGICIEL SERA ININTERROMPU, DANS LES DÉLAIS, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR ; OU QUE (III) TOUTE ERREUR DANS LE LOGICIEL SERA CORRIGÉE.

(c) TANDIS QUE PWBV ESSAIE DE SÉCURISER VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL, PWBV NE PEUT PAS DÉCLARER OU GARANTIR, ET NE DÉCLARE OU GARANTIT PAS, QUE LE LOGICIEL EST SANS VIRUS OU AUTRE COMPOSANT DANGEREUX. PAR CONSÉQUENT, VOUS DEVEZ UTILISER UN LOGICIEL RECONNU PAR LE SECTEUR POUR DÉTECTER ET ÉLIMINER LES VIRUS DE TOUT TÉLÉCHARGEMENT. VOUS ACCÉDEZ À TOUT DOCUMENT TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU EN UTILISANT LE SITE INTERNET OU LE SERVICE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET VOUS SEREZ EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUR VOTRE ORDINATEUR OU DE LA PERTE DE DONNÉES QUI DÉCOULE DU TÉLÉCHARGEMENT DUDIT DOCUMENT.

(d) PWBV N'A AUCUNE RESPONSABILITÉ D'AUCUNE SORTE, OU SI LA LOI IMPÉRATIVE APPLICABLE L'EXIGE AUTREMENT, QUI EXCLUT SA RESPONSABILITÉ AUTORISÉE MAXIMALE DE TOUTE SORTE QUANT À L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL, DONT, NOTAMMENT, TOUTE PERTE DE DONNÉES.

(e) UN FAIBLE POURCENTAGE D'UTILISATEURS PEUT FAIRE DES CRISES D'ÉPILEPSIE LORSQU'ILS SONT EXPOSÉS À CERTAINS DIAGRAMMES DE LUMIÈRE OU FONDS SUR UN ÉCRAN D'ORDINATEUR OU LORSQU'ILS UTILISENT LE SITE INTERNET OU LE SERVICE. CERTAINES CONDITIONS PEUVENT PROVOQUER DES SYMPTÔMES D'ÉPILEPSIE NON DÉTECTÉS AUPARAVANT MÊME CHEZ LES UTILISATEURS QUI N'ONT AUCUN ANTÉCÉDENT DE CRISES D'ÉPILEPSIE AUPARAVANT. SI VOUS, OU QUELQU'UN DE VOTRE FAMILLE, PRÉSENTE UN ÉTAT ÉPILEPTIQUE, CONSULTEZ VOTRE MÉDECIN AVANT D'UTILISER LE SERVICE. CESSEZ IMMÉDIATEMENT L'UTILISATION DU SERVICE ET CONSULTEZ VOTRE MÉDECIN SI VOUS PRÉSENTEZ L'UN DES SYMPTÔMES SUIVANTS LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE : VERTIGE, VISION ALTÉRÉE, CONTRACTIONS OCULAIRES OU MUSCULAIRES, PERTE DE CONNAISSANCE, DÉSORIENTATION, TOUT MOUVEMENT INVOLONTAIRE OU CONVULSIONS.

(f) LA RÉFÉRENCE À TOUT(E) PRODUIT, SERVICE, PROCESSUS OU AUTRE INFORMATION, PAR LE NOM COMMERCIAL, LA MARQUE COMMERCIALE, LE FABRICANT, LE FOURNISSEUR OU AUTRE NE CONSTITUE PAS OU N'IMPLIQUE PAS D'AFFILIATION, DE PARRAINAGE OU DE RECOMMANDATION, OU TOUTE AFFILIATION, PAR PWBV.

(g) Vous comprenez et acceptez que PWBV puisse mettre à jour, améliorer ou autrement modifier, de quelque manière que ce soit, les Jeux, le Logiciel et/ou le Service, à tout moment et sans préavis.

(h) Lorsque nous mettons à jour ou « corrigeons » le Logiciel, nous pouvons utiliser un programme correctif pour vérifier si la dernière version du Jeu est installée sur votre ordinateur. Dans le cas contraire, la version la plus récente pourra être téléchargée et installée automatiquement sur votre ordinateur, modifiant ou remplaçant toute version précédente du Logiciel pouvant être installée sur votre ordinateur et, par la présente, vous consentez et renoncez à tout autre avis concernant lesdits téléchargements et installations. Vous comprenez toutefois que, conformément au présent Contrat, nous n'avons aucune obligation de vous fournir de mise à jour ou correction.

(i) Vous êtes le seul responsable et devez fournir toutes les installations et fournitures, comme l'équipement informatique et les connexions Internet appropriés, le tout à vos frais.

(j) Vous comprenez et acceptez que le Logiciel puisse surveiller et communiquer des informations depuis votre ordinateur, dont, notamment, les informations relatives à la capacité et aux modifications du matériel. En outre, vous comprenez et acceptez que, lorsque vous communiquez avec d'autres joueurs dans un jeu ou utilisez l'une des fonctions interactives mises à disposition via le Logiciel ou le Service, telles que la messagerie instantanée, les forums ou les salons de discussion, lesdites communications et publications sont transmises via nos serveurs, et nous pouvons, mais n'y sommes pas obligés, surveiller toutes lesdites communications et publications, y compris celles qui sont désignées comme étant « privées ». Vous reconnaissez que vous ne vous attendez pas au respect de votre vie privée, eu égard à toute communication ou publication, et vous consentez expressément à la surveillance et à la collecte des informations décrites dans la présente section.

(k) Vous comprenez et acceptez que lorsque vous utilisez notre Logiciel, nous pouvons accéder, collecter, surveiller et/ou stocker à distance un ou plusieurs « identificateurs d'appareil » tels qu'un identificateur unique universel (« UUID »), et le faisons parfois. Les identificateurs d'appareil sont de petits fichiers de données ou des structures de données similaires enregistrés sur ou associés à votre appareil mobile, qui identifient uniquement ce dernier. Un identificateur d'appareil peut être des données enregistrées en lien avec l'appareil, des données enregistrées en lien avec le système d'exploitation de l'appareil ou un autre logiciel, ou des données que nous avons envoyées vers l'appareil. Un identificateur d'appareil peut nous communiquer des informations sur votre manière de naviguer sur et d'utiliser le Service. Un identificateur d'appareil peut rester continuellement sur votre appareil, pour vous aider à vous connecter plus rapidement et améliorer votre navigation dans le Service. Certaines fonctionnalités du Services peuvent ne pas fonctionner correctement si l'utilisation ou la disponibilité des identificateurs d'appareil est détériorée ou désactivée.

(l) Vous comprenez et acceptez que lorsque vous utilisez notre Logiciel, nous pouvons accéder, collecter, surveiller et/ou stocker à distance un ou plusieurs « identificateurs d'utilisateurs ». Les identificateurs d'utilisateurs sont de petits fichiers de données ou des structures de données similaires, qui sont attribués à un utilisateur et qui servent à vous permettre de continuer la progression dans le jeu, de jouer à des jeux sur plusieurs plates-formes et d'aider à associer votre identité sur plusieurs plates-formes. Un identificateur d'utilisateurs peut nous communiquer des informations sur votre manière de naviguer sur et d'utiliser le Service. Un identificateur d'utilisateurs peut rester continuellement sur votre appareil, pour vous aider à vous connecter plus rapidement et améliorer votre navigation dans le Service. Certaines fonctionnalités du Services peuvent ne pas fonctionner correctement si l'utilisation ou la disponibilité des identificateurs d'utilisateurs est détériorée ou désactivée.

(m) Lorsque vous exécutez notre Logiciel grâce à, ou via un appareil mobile, nous pouvons accéder, recueillir, surveiller et/ou enregistrer à distance des « données de location », telles que les coordonnées GPS (par exemple, latitude et/ou longitude) ou des informations similaires relatives à l'emplacement de votre appareil mobile. Les données de localisation peuvent nous communiquer des informations sur votre manière de naviguer sur et d'utiliser le Service. Certaines fonctionnalités du Services peuvent ne pas fonctionner correctement si l'utilisation ou la disponibilité des données de localisation est détériorée ou désactivée.

(n) Lorsque vous exécutez notre Logiciel, il est possible que vous lanciez également des fonctions du logiciel conçues pour détecter la tricherie ou les programmes interdits et malveillants. Dans ce contexte, nous pouvons accéder, recueillir, surveiller et/ou enregistrer à distance des captures d'écran du jeu, des informations relatives à la capacité du matériel, des modifications liées à notre logiciel de Jeu, des signatures, des profils ou des noms de programmes tiers interdits ou malveillants, des fichiers ou des processus qui permettent ou facilitent la tricherie, un avantage indu ou le piratage des Jeux ou du Service. Si des programmes interdits ou malveillants sont détectés, le logiciel du Jeu peut également nous communiquer le compte et l'identifiant des utilisateurs, ainsi que des informations sur le programme interdit ou malveillant ou son utilisation.

(o) L'Éditeur utilise le service anti-tricherie EasyAntiCheat (« EasyAntiCheat ») appartenant à un prestataire de services tiers qui fournit des services à l'Éditeur. EasyAntiCheat comporte un logiciel client (le « Client ») intégré au Produit logiciel. Lorsque vous commencez une nouvelle session du Jeu, le Client se charge de manière automatique et installe sa version la plus récente sur l'Appareil. Lorsque vous utilisez le Produit logiciel sur votre Appareil, EasyAntiCheat surveille l'Appareil, analyse les fichiers binaires du Jeu et explore la mémoire de l'Appareil en vue de détecter et de prévenir toute tricherie pendant le Jeu (la « Finalité »). Pour cette Finalité, EasyAntiCheat conserve les informations concernant les méthodes de tricherie utilisées dans le Jeu (les « Données »). À travers l'installation, la copie où toute autre utilisation du Produit logiciel, vous consentez à ce que EasyAntiCheat puisse collecter, stocker, partager et publier les Données exclusivement en vue d'atteindre la Finalité. Les Données serviront uniquement à l'atteinte de la Finalité, notamment, mais sans s'y limiter, à l'identification et l'exclusion des joueurs coupables de tricherie pendant les jeux vidéo, à l'étude des comportements et des codes frauduleux, ainsi qu'au partage de données concernant la tricherie avec les affiliés de EasyAntiCheat. Vous ne pouvez utiliser le Jeu (c.-à-d. le Produit logiciel) que si vous adhérez aux présentes conditions générales et à la déclaration de confidentialité de EasyAntiCheat. Vous pouvez en savoir plus sur les pratiques de EasyAntiCheat en matière de confidentialité dans la déclaration de confidentialité de EasyAntiCheat, disponible sur www.easyanticheat.net/privacy. Si vous n'acceptez pas que EasyAntiCheat traite vos données personnelles conformément à cette déclaration de confidentialité ou si vous demandez à EasyAntiCheat de supprimer vos données personnelles, l'Éditeur, EasyAntiCheat ou tout tiers (désigné par l'Éditeur ou EasyAntiCheat) se réservent le droit de bloquer votre accès au Jeu et de vous empêcher de l'utiliser.

(p) Vous comprenez et acceptez que lorsque vous exécutez notre Logiciel, nous pouvons, avec votre consentement, envoyer des notifications push et des notifications locales sur votre appareil mobile pour fournir des mises à jour du jeu et d'autres messages pertinents.

(q) Veuillez examiner notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies, pour obtenir des informations concernant la collecte, l'utilisation et la distribution des informations personnelles. La Politique de confidentialité est publiée sur le Site Internet suivant : http://www.arcgames.com/fr/about/privacy. La Politique en matière de cookies est publiée sur le Site Internet suivant : http://www.arcgames.com/fr/about/cookie. Vous comprenez et acceptez que nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer des informations de la manière décrite dans la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies.

5.Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité PWBV, ainsi que ses affiliés, ses contractants indépendants et ses prestataires de services, ainsi que leurs membres, directeurs, cadres, employés et agents (les « Parties PWBV ») quant aux réclamations, dommages, coûts, dettes et dépenses (dont, notamment, les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ou en relation avec votre utilisation du Logiciel.

6.Limite de responsabilité

(a) NOUS, PWBV, SES DIRECTEURS, MEMBRES, AFFILIÉS, FILIALES, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SAURONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL OU INDIRECT NI DE TOUT AUTRE DOMMAGE, QUEL QU'IL SOIT, CE QUI INCLUT NOTAMMENT LA PERTE D'USAGE, DE PROFITS OU DE DONNÉES, PAR UNE ACTION DU CONTRAT, DÉLIT CIVIL (NOTAMMENT NÉGLIGENCE) OU AUTRE, SURVENUE À CAUSE DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, CE QUI INCLUT NOTAMMENT LES DOMMAGES CAUSÉS PAR OU DÉCOULANT DE LA CONFIANCE DE L'UTILISATEUR EN TOUTE INFORMATION OBTENUE DE NOUS OU DE PWBV, OU DÉCOULANT D'ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, SUPPRESSION DE FICHIERS OU D'E-MAILS, DÉFAILLANCES, DÉFAUTS, VIRUS, DÉLAIS D'OPÉRATION OU DE TRANSMISSION OU DE TOUTE ERREUR DE PERFORMANCE, DÉCOULANT OU NON DE CATASTROPHES NATURELLES, D'ÉCHECS DE COMMUNICATION, DE VOL, DE DESTRUCTION OU D'ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DOSSIERS, PROGRAMMES OU SERVICES DE PWBV.

(b) EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE PWBV, QUE CE SOIT CONTRACTUELLE, PAR GARANTIE, LITIGE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), RESPONSABILITÉ DE PRODUIT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DU OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL, NE DOIT DÉPASSER LA CONTREPARTIE QUE VOUS PAYEZ, LE CAS ÉCHÉANT, À PWBV POUR ACCÉDER À, OU UTILISER, CELUI-CI.

(c) LA LOI IMPÉRATIVE APPLICABLE NE PEUT PAS AUTORISER LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTES. DANS CE CAS, VOUS ACCEPTEZ QUE NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD (OU CELLE DE TOUTE AUTRE PARTIE LIBÉRÉE) SE LIMITERA À LA PORTÉE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI IMPÉRATIVE APPLICABLE.

7.Durée et résiliation

Le présent Contrat prend effet le jour auquel vous accepterez les présentes conditions générales. Le présent Contrat reste applicable jusqu'à sa résiliation par vous ou PWBV.

(a) Le présent Contrat peut être résilié à volonté à tout moment par PWBV, à sa seule discrétion. PWBV peut, à sa seule discrétion, interrompre ou résilier l'utilisation et/ou le fonctionnement du Logiciel, des Jeux, du Service et/ou du présent Contrat, à tout moment, pour quelque motif que ce soit ou sans motif, avec ou sans préavis. PWBV peut, à sa seule discrétion, vous refuser l'accès ou la possibilité d'utiliser le Logiciel, les Jeux ou les Services, à tout moment. PWBV peut, à tout moment, pour quelque motif que ce soit et à sa seule discrétion, résilier la licence contenue dans le présent Contrat, désactiver ou résilier votre (vos) compte(s) et/ou interrompre le Logiciel, les Jeux ou le Service, avec ou sans préavis. De plus, PWBV peut, à sa seule discrétion, résilier le présent Contrat avec effet immédiat et vous refuser l'accès au Logiciel, aux Jeux, au Service et/ou à votre (vos) compte(s) à tout moment et sans préavis, si : (a) vous violez une modalité du présent Contrat ; (b) vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; (c) PWBV ne peut vérifier ou authentifier des informations que vous lui fournissez ; (d) vous vous engagez dans un parcours de jeu, chat ou activité de joueur, quelle qu'elle soit, que PWBV, à sa seule discrétion, juge inappropriée et/ou en violation de l'esprit du Logiciel, des Jeux ou du Service publié sur le Site Internet ; (e) vous ne payez pas immédiatement les montants dus à PWBV ; ou (f) vous violez les Conditions de service ou la Politique de confidentialité de PWBV, ou les règles du jeu ou codes de conduite publiés sur le Site Internet. En cas de résiliation, pour quelque motif que ce soit, du contrat de Conditions de service entre vous et PWBV, le présent Contrat sera automatiquement résilié sans préavis.

(b) Vous pouvez résilier le présent Contrat en supprimant votre compte de service PWBV que vous avez créé en relation avec votre utilisation du Logiciel et en supprimant toute copie de ce Logiciel en votre possession ou sous votre contrôle. En résiliant votre compte, vous résilierez également votre licence d'utilisation et de fonctionnement du Logiciel, ainsi que le présent Contrat. À tout moment, vous pourrez cesser votre utilisation du Logiciel, des Jeux ou du Service en supprimant définitivement votre copie du logiciel client de l'ordinateur sur lequel elle est installée.

(c) Lors de la résiliation du présent Contrat, vous devez supprimer toute copie du Jeu et sa documentation associée ainsi que toute Information confidentielle (telle que définie par les Conditions de service) en votre possession, sous votre garde ou contrôle, et désinstaller toute partie du Logiciel, des Jeux ou du Service de tout disque dur sur lequel vous l'aurez installée. Lors de la résiliation du présent Contrat, pour quelque motif que ce soit ou sans motif, par vous ou PWBV : (a) vous devez immédiatement interrompre et cesser toute utilisation du Logiciel, des Jeux ou du Service, ainsi que de votre (vos) compte(s) ; (b) tous les droits et licences qui vous sont octroyés par le présent Contrat expirent immédiatement ; (c) vous devez supprimer, détruire ou effacer immédiatement toute copie du Logiciel, du logiciel de Jeu et/ou de Service en votre possession ou sous votre contrôle ; et (d) vous devez immédiatement renoncer au droit d'utiliser tout ou partie de vos biens virtuels ou de votre devise virtuelle (Zen) pour le Logiciel, les Jeux ou le Service. Tous les frais associés à votre utilisation du Logiciel, des Jeux et du Service sont payables en avance et ne pourront être remboursés, rendus ou échangés, en totalité ou en partie, sauf si la loi impérative applicable l'exige autrement. Votre obligation de paiement des frais cumulés survit à la résiliation du présent Contrat. Les sections 3 (Propriété), 4 (Avis de non-responsabilité et consentements), 5 (Indemnisation), 6 (Limitation de responsabilité), 7 (Durée et résiliation), 8 (Conformité à la loi), 9 (Loi applicable ; juridiction compétente), 10 (Recours), 12 (Contractants indépendants), 13 (Restrictions d'exportation) et 14 (Général) survivent à ladite résiliation.

8.Conformité à la loi

Vous vous conformerez à toutes les lois applicables concernant l'utilisation du Logiciel, du Service et des Jeux. Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez pas télécharger, utiliser ou autrement exporter ou réexporter le Logiciel, sauf en totale conformité avec l'ensemble des lois et règlements applicables.

9.Loi applicable ; juridiction compétente

Sauf si la loi impérative applicable l'exige expressément autrement :
(a) le présent Contrat est régi par, et doit être interprété et appliqué conformément aux, lois néerlandaises ;
(b) l'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ou de ses successeurs fait objet d'une renonciation expresse et ne s'applique pas au présent Contrat ;
(c) tout(e) action, litige ou procédure institué(e) dans le cadre du présent Contrat doit être soumis(e) au tribunal compétent d'Amsterdam, Pays-Bas.

10.Recours

Vous acceptez que vos obligations et déclarations indiquées par la présente, ainsi que les limites de la licence, sont nécessaires et raisonnables afin de protéger PWBV, ainsi que son entreprise et ses concédants, et vous acceptez expressément qu'un dédommagement pécuniaire ne constituerait pas une compensation adéquate pour PWBV en cas de violation du présent Contrat ou de fausse déclaration ci-dessus de votre part. Par conséquent, vous acceptez et reconnaissez que ladite violation ou la menace de ladite violation causerait à PWBV des préjudices irréparables et qu'en plus de tout autre recours disponible de droit, équitablement ou autrement, PWBV serait en droit d'obtenir une mesure injonctive contre la violation ou la menace de violation du présent Contrat ou la poursuite de votre part de ladite violation, ou de rectifier toute fausse déclaration de votre part sans obligation de prouver l'inadéquation d'un recours légal ou d'un dédommagement pécuniaire ni d'offrir de caution.

11.Versions préliminaires

Si le Logiciel que vous avez reçu avec le présent Contrat est une version alpha, bêta ou autre version préliminaire du Logiciel (une « Version préliminaire »), vous effectuerez des tests et d'autres évaluations du Logiciel et du Service à vos risques et frais. Vous fournirez à PWBV un Retour (tel que défini ci-dessus) qui seront la propriété et la licence de PWBV comme stipulé ci-dessus et, à cette fin, vous vous rendrez régulièrement disponible pour PWBV. Tout Retour est considéré comme des informations confidentielles appartenant à PWBV et vous n'utiliserez et ne dévoilerez le contenu d'aucun Retour à un tiers sans le consentement écrit préalable de PWBV.

12.Contractants indépendants

Vous reconnaissez que vous n'êtes pas considéré, et ne devez pas vous présenter, comme un agent, employé, coentrepreneur ou partenaire de PWBV (ou d'un de ses affiliés, partenaires de publication, concédants ou détenteurs de sous-licences). Chaque partie au présent Contrat est un prestataire indépendant vis-à-vis de l'autre et rien dans le présent Contrat ne sera considéré comme établissant une relation employeur-employé, mandant-mandataire, de partenariat ou de coentreprise entre les parties.

13.Généralités

(a) Divisibilité. Si une modalité du présent Contrat est considérée comme illégale, non valide ou inapplicable par un tribunal compétent, le reste du Contrat reste de plein effet. (b) Cession. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat ni tout ou partie des droits de PWBV au titre du présent Contrat sans l'accord écrit préalable de PWBV et toute tentative en ce sens sans ledit consentement est nulle. (c.) Toute violation de votre part ou de la part d'un tiers n'ayant pas entraîné de réaction appropriée de notre part n'implique aucunement une renonciation à notre droit de réagir de façon appropriée à d'autres violations similaires ou survenant par la suite. (d.) Sauf si cela est autrement autorisé par le présent Contrat, vous ne pouvez pas céder le présent Contrat ni les droits qu'il vous octroie, et toute tentative en ce sens est nulle. (e.) Les titres des sections du présent Contrat servent de référence uniquement et ne sauront être compris comme ayant des effets légaux. (f) Intégralité de l'accord. Le présent Contrat, ainsi que les Conditions de service, la Politique de confidentialité, la Stratégie de cookies, le Code de conduite et tout(e) autre contrat, condition ou politique intégré(e) aux présentes en référence, stipule l'intégralité de notre accord concernant le Logiciel et l'objet du présent Contrat. Il remplace tous les engagements et accords écrits ou oraux précédents.

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